Empfangsgerät und -verfahren

Brevet européen · EP0683614 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0683614
Numéro de demande
EP95109967
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 1992
Publié
22 nov. 1995
Délivré
19 mai 1999
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/167 (2006.01)
H04N 7/16 (2006.01)
Priorité
US 677460 29.03.1991
Divisionnaire de
EP92302675
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 31 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

  3. 31 mai 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Zeughausgasse 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Scientific-Atlanta, Inc.

SCIENTIFIC-ATLANTA, INC.

One Technology Parkway South, Norcross, GA 30092-2967, US

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Zeughausgasse 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Gammie, Keith

Markham, Ontario, L3P 1W1, CA

Yoneda, Robert K.

Toronto, Ontario M4L 1W3, CA

Woo, Arthur

Scarborough, Ontario M1E 1C5, CA

Sheldrick, Wayne

Don Mills, Ontario M3A 2R6, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.