BRIEFUMSCHLAG MIT AUFSCHNEIDFADEN

Brevet européen · EP0683748 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0683748
Numéro de demande
EP94908324
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 1994
Publié
29 nov. 1995
Délivré
2 mai 1997
Radié
29 févr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 27/38 (2006.01)
Priorité
DE 9302248 U 17.02.1993
DE 9319909 U 24.12.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/000444 16.02.1994
Publication PCT
WO1994/019248 01.09.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  2. 15 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  3. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Inventeur

SCHEUREN, Axel, Walter

D-21244 Buchholz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.