BRIEFUMSCHLAG MIT AUFSCHNEIDFADEN
Brevet européen · EP0683748 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0683748
- Numéro de demande
- EP94908324
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 févr. 1994
- Publié
- 29 nov. 1995
- Délivré
- 2 mai 1997
- Radié
- 29 févr. 2000
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 27/38 (2006.01)
- Priorité
- DE 9302248 U 17.02.1993DE 9319909 U 24.12.1993
- Demande PCT
- PCT/EP1994/000444 16.02.1994
- Publication PCT
- WO1994/019248 01.09.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2000
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000
- 15 mai 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997
- 15 mai 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997
Parties
Inventeur
SCHEUREN, Axel, Walter
D-21244 Buchholz, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.