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Brevet européen · EP0684662 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0684662
Numéro de demande
EP95410044
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 1995
Publié
29 nov. 1995
Délivré
28 oct. 1998
Radié
31 mai 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 9/07 (1995.01)
H01R 4/24 (2006.01)
Priorité
FR 9406571 25.05.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2008

  2. 30 oct. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

Parties

Titulaire

SCHNEIDER ELECTRIC SA

40, avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

Grumel, Christophe

F-38050 Grenoble Cedex 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.