Kabeldurchführung für Doppelbodenplatten

Brevet européen · EP0684674 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0684674
Numéro de demande
EP95106048
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 1995
Publié
29 nov. 1995
Délivré
16 sept. 1998
Radié
30 avr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/18 (2006.01)
Priorité
CH 1654/94 27.05.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  2. 30 oct. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OK pat AG, Hinterbergstrasse 36, Postfach 5254, 6330 Cham

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

  3. 30 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.