Chargenmischer

Brevet européen · EP0685255 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0685255
Numéro de demande
EP95103378
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 1995
Publié
6 déc. 1995
Délivré
14 janv. 1998
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 15/00 (2006.01)
Priorité
CH 1333/94 29.04.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 15 janv. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.