Textiles Substrat für Sitzbezüge

Brevet européen · EP0685583 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0685583
Numéro de demande
EP95106420
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1995
Publié
6 déc. 1995
Délivré
7 juil. 1999
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 15/00 (2006.01)
Priorité
CH 167094 30.05.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 2 avr. 2009

    Transféré

    Titulaire
    ROHNER TEXTIL AG, Gerbestrasse 8, 9436 Balgach → Gessner Holding AG, Florhofstrasse 13, 8820 Wädenswil

    Publié dans Swissreg le 02.04.2009

  3. 30 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  4. 15 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Gessner Holding AG

Florhofstrasse 13, 8820 Wädenswil

Radiée du registre

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Kälin, Albin

CH-9443 Widnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.