Dämmungsprofil

Brevet européen · EP0685680 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0685680
Numéro de demande
EP95108364
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 1995
Publié
6 déc. 1995
Délivré
30 sept. 1998
Radié
30 juin 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 59/14 (2006.01)
F24D 3/14 (2006.01)
F16L 3/26 (2006.01)
Priorité
DE 4419320 02.06.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  2. 30 sept. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

  3. 30 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Hewing GmbH

Waldstrasse 3, D-48607 Ochtrup, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Riesselmann, Franz-Josef

D-49393 Lohne, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.