Gebinde mit einsteckbarer Verschlusseinheit

Brevet européen · EP0686568 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0686568
Numéro de demande
EP95810281
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1995
Publié
13 déc. 1995
Délivré
14 juil. 1999
Radié
30 avr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/74 (2006.01)
B65D 5/70 (2006.01)
Priorité
CH 183794 10.06.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  2. 15 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Tetra Laval Holdings & Finance SA

Avenue Général-Guisan 70, P.O. Box 430, 1009 Pully

Inventeur

Tragardh, Paul

I-41043 Formigine (Modena), IT

Mock, Elmar

CH-2503 Biel

Hell, Matthias

CH-3005 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.