Becherfärbeapparat
Brevet européen · EP0686719 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0686719
- Numéro de demande
- EP95108579
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juin 1995
- Publié
- 13 déc. 1995
- Délivré
- 29 déc. 1997
- Radié
- 30 juin 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D06B 23/10 (2006.01)
- Priorité
- CH 1788/94 07.06.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002
- 15 mars 2000
Transféré
- Titulaire
- DATACOLOR INTERNATIONAL APPLIED COLOR SYSTEMS INC., 5 Princess Road, Lawrenceville, NJ 08648, Etats-Unis d'Amérique → Datacolor Services Corporation, 5 Princess Road, Lawrenceville/NJ 08648, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000
- 31 déc. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997
- 31 déc. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.