Fahrbares Baugerüst
Brevet européen · EP0686740 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0686740
- Numéro de demande
- EP95104777
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mars 1995
- Publié
- 13 déc. 1995
- Délivré
- 26 nov. 1997
- Radié
- 31 mars 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04G 1/24 (2006.01)
- Priorité
- DE 9409416 U 10.06.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001
- 28 nov. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997
- 28 nov. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Günther Krause
D-36304 Alsfeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.