Dispositif de support pour goulotte

Brevet européen · EP0686796 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0686796
Numéro de demande
EP95401142
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 1995
Publié
13 déc. 1995
Délivré
10 sept. 1997
Radié
31 mai 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/10 (2006.01)
F16L 3/24 (2006.01)
H02G 3/26 (1995.01)
Priorité
FR 9407166 09.06.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  2. 15 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Titulaire

SCHNEIDER ELECTRIC SA

40, avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

Jego, Gérard

F-21470 Brazey en Plaine, FR

Thierry, Jean-Pierre

F-21560 Arc-sur-Tille, FR

Nourry, Daniel

F-21000 Dijon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.