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Brevet européen · EP0687313 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0687313
Numéro de demande
EP94907628
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 1994
Publié
20 déc. 1995
Délivré
26 août 1998
Radié
26 août 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
D01F 2/12 (2006.01)
Priorité
GB 9304151 02.03.1993
Demande PCT
PCT/GB1994/000370 24.02.1994
Publication PCT
WO1994/020653 15.09.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999

  2. 31 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Courtaulds Plc

COURTAULDS PLC

50 George Street, London W1A 2BB, GB

Inventeur

PAGE, Stuart

Earlsdon, Coventry CV5 6HQ, GB

PROBERT, Paul Lawrence

Rugby, Warwickshire CV23 9NL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.