Revêtement de façade

Brevet européen · EP0687338 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0687338
Numéro de demande
EP95903742
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 1994
Publié
20 déc. 1995
Délivré
1 avr. 1998
Radié
31 déc. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/12 (2006.01)
E04C 2/08 (2006.01)
Priorité
FR 9400070 03.01.1994
Demande PCT
PCT/CH1994/000246 30.12.1994
Publication PCT
WO1995/018900 13.07.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  2. 30 juin 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., Y-PARC, Chemin de la Sallaz, Case postale 3347, 1400 Yverdon

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

  3. 15 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

Parties

Titulaire

FELIX, André

CH-1010 Lausanne

FELIX, Laurent

CH-1082 Corseaux

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-PARC Chemin de la Sallaz Case postale 3347, 1400 Yverdon

Radiée du registre

Inventeur

FELIX, André

CH-1010 Lausanne

FELIX, Laurent

CH-1082 Corseaux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.