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Brevet européen · EP0687626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0687626
Numéro de demande
EP95401366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 1995
Publié
20 déc. 1995
Délivré
2 sept. 1998
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 39/02 (2006.01)
F41G 7/30 (2006.01)
Priorité
FR 9407298 15.06.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 15 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Aérospatiale Société Nationale Industrielle

AEROSPATIALE Société Nationale Industrielle

37, Boulevard de Montmorency, 75781 Paris Cédex 16, FR

Inventeur

Ernoult, Philippe

F-78000 Versailles, FR

Outters, Xavier

F-19800 Gimel, FR

Panot, Christian

F-78000 Versailles, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.