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Brevet européen · EP0687788 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0687788
Numéro de demande
EP95109305
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 1995
Publié
20 déc. 1995
Délivré
22 déc. 1999
Radié
15 juin 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E05D 15/30 (2006.01)
Priorité
CH 193494 17.06.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 22.06.2015

  2. 19 nov. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Büchel, Kaminski & Partner, Patentanwälte Establishment, Letzanaweg 25-27, 9495 Triesen, Liechtenstein → KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE EST., Austrasse 79, FL-9490 Vaduz

    Publié dans Swissreg le 19.11.2009

  3. 15 mars 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel, Kaminski & Partner, Patentanwälte Establishment, Letzanaweg 25-27, 9495 Triesen, Liechtenstein

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  4. 31 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Bach Heiden AG

Nelkenweg 3, 9410 Heiden

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE EST.

Austrasse 79, FL-9490 Vaduz

Inventeur

Bach, Franz

CH-9410 Heiden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.