Canalisation de distribution électrique

Brevet européen · EP0688073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0688073
Numéro de demande
EP95401169
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 1995
Publié
20 déc. 1995
Délivré
15 oct. 1997
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/06 (2006.01)
Priorité
FR 9407416 15.06.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 15 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Titulaire

SCHNEIDER ELECTRIC SA

40, avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

Teinturier, Jean-Yves

F-21600 Longvic, FR

Audiffret, Patrick

F-21000 Dijon, FR

Thierry, Jean-Pierre

F-21560 Arc-sur-Tille, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.