Composition pour revêtements grattables

Brevet européen · EP0688838 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0688838
Numéro de demande
EP95810296
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1995
Publié
27 déc. 1995
Délivré
8 déc. 1999
Radié
3 mai 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C09D 11/02 (2006.01)
A63F 3/06 (2006.01)
Priorité
CH 145594 10.05.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mai 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 11.05.2015

  2. 30 oct. 2010

    Transféré

    Titulaire
    SICPA HOLDING S.A., Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly → SICPA HOLDING SA, Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly

    Publié dans Swissreg le 30.10.2010

  3. 31 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  4. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

SICPA HOLDING SA

Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

Amon, Maurice A.

CH-1231 Conches-Genève

Bleikolm, Anton

CH-1024 Ecublens

Bethenod, Dominique

CH-1073 Savigny

Rozumek, Olivier

CH-1609 St. Martin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.