Membranventil

Brevet européen · EP0688984 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0688984
Numéro de demande
EP95108939
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 1995
Publié
27 déc. 1995
Délivré
6 mai 1998
Radié
30 juin 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 7/17 (2006.01)
Priorité
CH 1944/94 20.06.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  2. 29 mai 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

  3. 15 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Georg Fischer Rohrleitungssysteme AG

Ebnatstrasse 111, CH-8201 Schaffhausen

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Heiniger, Martin

CH-8200 Schaffhausen

Bannwarth, Walter

D-79787 Lauchringen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.