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Brevet européen · EP0689184 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP0689184
Numéro de demande: EP95905148
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 10 janv. 1995
Publié: 27 déc. 1995
Délivré: 5 avr. 2000
Radié: 5 avr. 2000
Motif: Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB: G10D 9/00 (2006.01)
G10D 9/02 (2006.01)
Priorité: ES 9400029 10.01.1994
ES 9400030 10.01.1994
ES 9401090 18.05.1994
ES 9401127 23.05.1994
Demande PCT: PCT/ES1995/000005 10.01.1995
Publication PCT: WO1995/019032 13.07.1995
Langue du dépôt: espagnol
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

13 oct. 2000
Modification
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000
14 avr. 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Honiba, S.A.

HONIBA, S.A.

Bon Pastor, 19, 46920 Mislata, ES

Inventeur

HONORATO IBANEZ, Vicente

E-46929 Mislata, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.