Druckgasschalter

Brevet européen · EP0689218 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0689218
Numéro de demande
EP94109470
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 1994
Publié
27 déc. 1995
Délivré
19 nov. 1997
Radié
19 juin 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01H 33/91 (2006.01)
H01H 33/90 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 23.06.2014

  2. 9 juin 2010

    Transféré

    Titulaire
    Alstom AG, Carl-Sprecher-Strasse 3, Postfach 186, 5036 Oberentfelden → ALSTOM (Schweiz) AG, Brown Boveri Strasse 7, 5401 Baden

    Publié dans Swissreg le 09.06.2010

  3. 31 déc. 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    GEC Alsthom T&D AG, Carl-Sprecher-Strasse 1, 5036 Oberentfelden → GEC Alsthom AG, Carl-Sprecher-Strasse 3, Postfach 186, 5036 Oberentfelden

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  4. 31 déc. 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    GEC Alsthom AG, Carl-Sprecher-Strasse 3, Postfach 186, 5036 Oberentfelden → Alstom AG, Carl-Sprecher-Strasse 3, Postfach 186, 5036 Oberentfelden

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  5. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Titulaire

ALSTOM Schweiz AG

ALSTOM (Schweiz) AG

Brown Boveri Strasse 7, 5401 Baden

Inventeur

Blatter, Johannes

CH-5014 Gretzenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.