SIEGE D'AISANCE AUTONETTOYANT

Brevet européen · EP0689630 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0689630
Numéro de demande
EP94911200
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 1994
Publié
3 janv. 1996
Délivré
14 mai 1997
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 9/00 (2006.01)
E03D 11/00 (2006.01)
Priorité
FR 9303133 18.03.1993
Demande PCT
PCT/FR1994/000298 18.03.1994
Publication PCT
WO1994/021866 29.09.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 15 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  3. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

FONTAINE, Ernest

CH-1899 Torgon

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

FONTAINE, Ernest

CH-1899 Torgon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.