Rückstrahler für ein Pferd

Brevet européen · EP0689763 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0689763
Numéro de demande
EP95810397
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 1995
Publié
3 janv. 1996
Délivré
21 janv. 1998
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 27/00 (2006.01)
A01K 13/00 (2006.01)
Priorité
CH 2060/94 28.06.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 27 févr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

  3. 30 janv. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Tegofil AG

Dorfstrasse 7, 4665 Oftringen

Radiée du registre
Felix Bühler AG

Kesslerstrasse 1, 5037 Muhen

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Bürki, Beat

CH-4812 Mühletal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.