Dynamischer Mischkopf

Brevet européen · EP0689865 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0689865
Numéro de demande
EP95810385
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 1995
Publié
3 janv. 1996
Délivré
30 sept. 1998
Radié
8 juin 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B01F 15/00 (2006.01)
B29B 7/40 (2006.01)
Priorité
CH 2056/94 28.06.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.06.2015

  2. 30 sept. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

  3. 30 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Titulaire

MTA Automation AG

Friedhofweg 61, CH-2555 Brügg

Radiée du registre

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Moser, Peter

CH-2563 Ipsach

Thomann, Bruno

CH-2555 Brügg

Knuchel, Claude-Alain

CH-2603 Péry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.