Films polyester utilisables pour l'operculage et leur procédé de préparation

Brevet européen · EP0689926 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0689926
Numéro de demande
EP95420153
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 1995
Publié
3 janv. 1996
Délivré
12 avr. 2000
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 55/14 (2006.01)
C08J 5/18 (2006.01)
Priorité
FR 9408369 01.07.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 14 avr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

Parties

Titulaire

TORAY PLASTICS EUROPE SA

Miribel, B.P. 140, 01701 Saint-Maurice de-Beynost, FR

Inventeur

Benhayoun, Jean-Paul

F-69100 Villeurbanne, FR

Marze, Alain

F-69680 Chassieu, FR

Melquioni, Brunot

F-69008 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.