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Brevet européen · EP0690018 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0690018
Numéro de demande
EP95109608
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 1995
Publié
3 janv. 1996
Délivré
23 sept. 1998
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 67/048 (2006.01)
Priorité
JP 169008/94 27.06.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 15 janv. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novapat International S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  3. 30 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Toray Engineering Co., Ltd

TORAY ENGINEERING CO., LTD.

Mitsui No. 2 Bldg., 4-18, Nakanoshima 3-chome, Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530, JP

Mandataire

Novapat International S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Inventeur

Iwade, Takashi

Sorakugun, Kyoto, JP

Takagi, Jun

Otsu-shi, Shiga, JP

Migaki, Yoshiro

Otsu-shi, Shiga, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.