Hubkipp- oder Kippvorrichtung zum Entleeren von Müllbehältern

Brevet européen · EP0691288 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0691288
Numéro de demande
EP95109895
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1995
Publié
10 janv. 1996
Délivré
28 juil. 1999
Radié
30 juin 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 4423266 02.07.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  2. 13 août 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  3. 30 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Zöller-Kipper GmbH

Hans-Zöller-Strasse 50-68, 55130 Mainz, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Naab, Jakob

D-55130 Mainz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.