Netzabschlusseinrichtung

Brevet européen · EP0691796 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0691796
Numéro de demande
EP95104363
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 1995
Publié
10 janv. 1996
Délivré
23 mai 2001
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 11/04 (2006.01)
H04Q 3/62 (2006.01)
H04M 3/56 (2006.01)
Priorité
CH 216994 07.07.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 31 mai 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Siemens Schweiz AG

Albisriederstrasse 245, Postfach, 8047 Zürich

Inventeur

Rippstein, Eugen

CH-8904 Aesch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.