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Brevet européen · EP0692163 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0692163
Numéro de demande
EP94910455
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 1994
Publié
17 janv. 1996
Délivré
23 avr. 1997
Radié
31 mars 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 7/17 (2006.01)
Priorité
EP 93302524 31.03.1993
Demande PCT
PCT/GB1994/000600 23.03.1994
Publication PCT
WO1994/023504 13.10.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  2. 30 avr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jacobacci & Perani S.A., 4, rue de l'Est, 1207 Genève

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  3. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

British Telecommunications Public Limited Company

BRITISH TELECOMMUNICATIONS public limited company

81 Newgate Street, London EC1A 7AJ, GB

Mandataire

Jacobacci & Perani S.A.

4, rue de l'Est, 1207 Genève

Inventeur

ARMITAGE, Richard George

Stowmarket, Suffolk IP14 1TD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.