Plattenhalterung in einer CD-Kassette

Brevet européen · EP0692791 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0692791
Numéro de demande
EP95810461
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1995
Publié
17 janv. 1996
Délivré
10 févr. 1999
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 33/04 (2006.01)
Priorité
CH 2257/94 14.07.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 14 juin 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    AWM Werkzeugbau AG, Gotthardstrasse 3, 5630 Muri AG → AWM Mold Tech AG, Gotthardstrasse 3, 5630 Muri AG

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  3. 15 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  4. 15 févr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Titulaire

FOBOHA (Switzerland) GmbH

AWM Mold Tech AG

Gotthardstrasse 3, 5630 Muri AG

Radiée du registre

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Krummenacher, Josef

CH-5630 Muri / AG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.