Dispositif d'éclissage pour canalisation électrique

Brevet européen · EP0692855 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0692855
Numéro de demande
EP95401590
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 1995
Publié
17 janv. 1996
Délivré
27 mai 1998
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/06 (2006.01)
H02G 3/08 (2006.01)
Priorité
FR 9408789 12.07.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

SCHNEIDER ELECTRIC SA

40, avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

Jego, Gérard

F-21470 Brazey en Plaine, FR

Thierry, Jean-Pierre

F-21560 Arc-sur-Tille, FR

Nourry, Daniel

D-21000 Dijon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.