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Brevet européen · EP0693013 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0693013
Numéro de demande
EP94908974
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 1994
Publié
24 janv. 1996
Délivré
20 mai 1998
Radié
31 mars 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 29/04 (2006.01)
Priorité
DE 4311109 05.04.1993
Demande PCT
PCT/DE1994/000272 11.03.1994
Publication PCT
WO1994/022623 13.10.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  2. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Inventeur

VON HAAS, Rainer

D-21502 Geesthacht, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.