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Brevet européen · EP0693101 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0693101
Numéro de demande
EP94913112
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 1994
Publié
24 janv. 1996
Délivré
30 juil. 1997
Radié
1 avr. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C09K 21/14 (2006.01)
C09K 21/02 (2006.01)
Priorité
DE 4311794 09.04.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/001032 02.04.1994
Publication PCT
WO1994/024226 27.10.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 avr. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 07.04.2014

  2. 31 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Grünau Illertissen GmbH

Robert-Hansen-Strasse 1, 89257 Illertissen, DE

Inventeur

ANNEMAIER, Dieter

D-89171 Illerkirchberg, DE

GRAF, Robert

D-89281 Altenstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.