ACCESSOIRE POUR FUMEUR

Brevet européen · EP0693888 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0693888
Numéro de demande
EP94914289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 1994
Publié
31 janv. 1996
Délivré
25 févr. 1998
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24F 13/00 (2006.01)
Priorité
GB 9307710 14.04.1993
Demande PCT
PCT/CA1994/000227 14.04.1994
Publication PCT
WO1994/023600 27.10.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 15 avr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  3. 27 févr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

Parties

Titulaire

1149235 Ontario Inc.

40 King Street West Suite 6200, Toronto/Ontario, CA

Mandataire

Hug Interlizenz AG

Nordstrasse 31 Postfach 127, 8035 Zürich

Inventeur

BOWEN, Larry

Orangeville, Ontario L9W 2Y9, CA

SNAIDR, Stanislav, M.

Mississauga, Ontario L5L 1Y9, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.