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Brevet européen · EP0694006 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0694006
Numéro de demande
EP94914839
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 1994
Publié
31 janv. 1996
Délivré
5 sept. 2001
Radié
5 sept. 2001
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B62B 7/08 (2006.01)
Priorité
US 49468 20.04.1993
Demande PCT
PCT/US1994/004305 19.04.1994
Publication PCT
WO1994/023982 27.10.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2002

    Modification

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  2. 14 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Graco Children's Products Inc.

GRACO CHILDREN'S PRODUCTS, INC.

Main Street and Route 23, Elverson, PA 19520, US

Inventeur

HAUT, Robert, E.

Wayne, PA 19087, US

SACK, James, A.

Elverson, PA 19520, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.