CONTENANT A COMPARTIMENTS MULTIPLES SEPARABLES

Brevet européen · EP0694011 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0694011
Numéro de demande
EP94915812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 1994
Publié
31 janv. 1996
Délivré
15 déc. 1999
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/54 (2006.01)
B65D 71/00 (2006.01)
Priorité
GB 9308518 21.04.1993
Demande PCT
PCT/US1994/004200 15.04.1994
Publication PCT
WO1994/024005 27.10.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 31 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  3. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

The Mead Corporation

THE MEAD CORPORATION

Courthouse Plaza NE, Dayton Ohio 45463, US

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

BLIN, Patrick, 6,rue Henriette-Labonne

F-36000 Chateauroux, FR

DANIEL, Jean-Yves

F-36000 Chateauroux, FR

SAULAS, Alain

F-36000 Chateauroux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.