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Brevet européen · EP0694016 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0694016
Numéro de demande
EP94915083
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 1994
Publié
31 janv. 1996
Délivré
19 mars 1997
Radié
30 avr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 77/06 (2006.01)
Priorité
DE 9306177 U 23.04.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/001245 21.04.1994
Publication PCT
WO1994/025367 10.11.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  2. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Mauser-Werke GmbH

MAUSER-WERKE GmbH

Schildgesstrasse 71 - 163, D-50321 Brühl, DE

Inventeur

PRZYTULLA, Dietmar

D-50170 Kerpen, DE

BURDGDORF, Märten

D-53913 Swistal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.