SPINNPUMPE FÜR POLYAMIDE

Brevet européen · EP0694126 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0694126
Numéro de demande
EP95906876
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 1995
Publié
31 janv. 1996
Délivré
3 juin 1998
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04C 2/08 (2006.01)
F04C 15/02 (2000.01)
Priorité
CH 427/94 14.02.1994
Demande PCT
PCT/CH1995/000029 07.02.1995
Publication PCT
WO1995/022002 17.08.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 15 oct. 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    RHONE-POULENC FILTEC AG, 6021 Emmenbrücke → Rhodia Filtec AG, 6021 Emmenbrücke

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  3. 15 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Rhodia Filtec AG

6021 Emmenbrücke

Inventeur

BERGER, Luzius

CH-6010 Kriens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.