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Brevet européen · EP0694482 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0694482
Numéro de demande
EP95890111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 1995
Publié
31 janv. 1996
Délivré
26 août 1998
Radié
30 juin 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 21/02 (2006.01)
Priorité
AT 1355/94 08.07.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  2. 31 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

Parties

Titulaire

PEROLIN FABRIKATIONS-GESELLSCHAFT M.B.H.

Linzerstrasse 191-193, 3003 Gablitz, AT

Inventeur

Edelhauser, Helmut, Dr.

A-1160 Wien, AT

Düring, Heinz, Dipl.Ing. (ETH)

CH-8037 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.