Fenster oder Tür mit Schliessstücken

Brevet européen · EP0694666 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0694666
Numéro de demande
EP95109499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 1995
Publié
31 janv. 1996
Délivré
7 avr. 1999
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 9/18 (2006.01)
Priorité
DE 9412070 U 26.07.1994
DE 9416225 U 11.10.1994
DE 29508225 U 18.05.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 15 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  3. 15 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Siegenia-Frank KG

SIEGENIA-FRANK KG

Postfach 10 05 51, 57005 Siegen, DE

Mandataire

Patentanwälte Georg Römpler und Aldo Römpler

Schützengasse 34 Postfach 148, 9410 Heiden

Inventeur

Bröcker, Norbert

D-57299 Burbach-Würgendorf, DE

Wader, Gerhard

D-58581 Lüdenscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.