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Brevet européen · EP0694894 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0694894
Numéro de demande
EP95106147
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 1995
Publié
31 janv. 1996
Délivré
8 sept. 1999
Radié
30 avr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08G 1/095 (2006.01)
F21Q 3/00 (1995.01)
F21K 7/00 (2006.01)
Priorité
CH 232794 22.07.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  2. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Siemens Schweiz AG

Albisriederstrasse 245, 8047 Zürich

Inventeur

Beck, Alexander

CH-8040 Zürich

Windisch, Arthur

CH-8184 - Bachenbülach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.