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Brevet européen · EP0695137 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0695137
Numéro de demande
EP94913153
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 1994
Publié
7 févr. 1996
Délivré
7 janv. 1999
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 9/28 (2006.01)
A47L 5/38 (2006.01)
Priorité
FR 9304588 13.04.1993
Demande PCT
PCT/FR1994/000398 08.04.1994
Publication PCT
WO1994/023633 27.10.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  3. 15 janv. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Aldes Aeraulique

ALDES AERAULIQUE

20, boulevard Joliot Curie, 69694 Venissieux Cedex, FR

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Bousset, Serge

81600 Fénols, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.