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Brevet européen · EP0695220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0695220
Numéro de demande
EP94911982
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 1994
Publié
7 févr. 1996
Délivré
2 sept. 1998
Radié
2 sept. 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B01L 3/02 (2006.01)
Priorité
FI 931806 21.04.1993
Demande PCT
PCT/FI1994/000149 20.04.1994
Publication PCT
WO1994/023838 27.10.1994
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  2. 15 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

Parties

Inventeur

TERVAMÄKI, Jukka

FIN-00930 Helsinki, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.