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Brevet européen · EP0695265 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0695265
- Numéro de demande
- EP94913751
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 1994
- Publié
- 7 févr. 1996
- Délivré
- 16 juil. 1997
- Radié
- 16 juil. 1997
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- B65D 19/40 (2006.01)B65D 21/02 (2006.01)B65D 19/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 4314150 29.04.1993
- Demande PCT
- PCT/GB1994/000937 29.04.1994
- Publication PCT
- WO1994/025355 10.11.1994
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 janv. 1998
Modification
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998
- 31 juil. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997
Parties
Inventeur
NEIDHART, Fritz
D-8120 Wilheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.