SCHALTVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0695458 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0695458
Numéro de demande
EP95905010
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 1995
Publié
7 févr. 1996
Délivré
15 avr. 1998
Radié
31 janv. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/14 (2006.01)
H01H 33/66 (2006.01)
Priorité
DE 4405206 18.02.1994
Demande PCT
PCT/CH1995/000010 16.01.1995
Publication PCT
WO1995/022831 24.08.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  2. 15 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

Parties

Titulaire

ABB Research Ltd

ABB RESEARCH LTD.

Affolternstrasse 52, 8050 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

NIEMEYER, Lutz

CH-5242 Birr

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.