Automatische Spritze

Brevet européen · EP0695554 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0695554
Numéro de demande
EP95250185
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 1995
Publié
7 févr. 1996
Délivré
7 janv. 1999
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/20 (2006.01)
A61M 5/315 (2006.01)
Priorité
US 280884 27.07.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  3. 15 janv. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Inventeur

Wilmot, John Glyndwr

Germantown, Maryland 20874, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.