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Brevet européen · EP0695572 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0695572
Numéro de demande
EP95107014
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 1995
Publié
7 févr. 1996
Délivré
17 oct. 2001
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 46/24 (2006.01)
Priorité
DE 4427753 05.08.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 31 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Filterwerk Mann & Hummel GmbH

FILTERWERK MANN & HUMMEL GMBH

Hindenburgstrasse 45, 71638 Ludwigsburg, DE

Inventeur

Hinderer, Heiko

D-71686 Remseck, DE

Jokschas, Günter

D-71540 Murrhardt, DE

Keller, Lothar

D-70176 Stuttgart, DE

Wolf, Michael

D-71126 Gäufelden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.