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Brevet européen · EP0695721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0695721
Numéro de demande
EP95111364
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 1995
Publié
7 févr. 1996
Délivré
13 oct. 1999
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 3/10 (2006.01)
C02F 1/28 (2006.01)
Priorité
DE 4427576 04.08.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 15 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  3. 15 oct. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Norddeutsche Seekabelwerke GmbH

Kabelstrasse, 26954 Nordenham, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

Basse, Hartwig

D-26954 Nordenham, DE

Kruse, Hans-Dieter

D-26937 Stadland, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.