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Brevet européen · EP0696040 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0696040
Numéro de demande
EP95810434
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 1995
Publié
7 févr. 1996
Délivré
3 juin 1998
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/90 (2006.01)
Priorité
DE 4427163 01.08.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 15 nov. 2004

    Transféré

    Titulaire
    ABB Schweiz Holding AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden → ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  3. 14 juin 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ASEA BROWN BOVERI AG, Haselstrasse 16, 5400 Baden → ABB Schweiz Holding AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  4. 14 juin 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  5. 15 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

Hofbauer, Werner, Dr.

CH-5400 Baden

Stechbarth, Joachim

CH-8739 Siglistorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.