Canalisation électrique à zone d'éclissage étanche

Brevet européen · EP0696099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0696099
Numéro de demande
EP95401679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1995
Publié
7 févr. 1996
Délivré
17 sept. 1997
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/06 (2006.01)
Priorité
FR 9409677 02.08.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 30 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

Parties

Titulaire

SCHNEIDER ELECTRIC SA

40, avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

Jego, Gérard

F-21470 Brazey en Plaine, FR

Thierry, Jean-Pierre

F-21560 Arc-sur-Tille, FR

Nourry, Daniel

F-21000 Dijon, FR

Lebeau, Jean-Claude

F-21490 Varois, FR

Normand, Philippe

F-21800 Chevigny, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.