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Brevet européen · EP0696227 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0696227
Numéro de demande
EP94915321
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1994
Publié
14 févr. 1996
Délivré
26 nov. 1997
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 33/46 (2006.01)
Priorité
SE 9301545 05.05.1993
Demande PCT
PCT/SE1994/000409 04.05.1994
Publication PCT
WO1994/025140 10.11.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 28 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

  3. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Titulaire

NILSSON, Harry

CH-8274 Tägerwillen

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

NILSSON, Harry

CH-8274 Tägerwillen

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